1. Quels impacts un divorce peut-il avoir sur un contrat d’assurance-vie ?

• Les effets d’un divorce sur un contrat d’assurance-vie dépendent du régime matrimonial et de la date de souscription. Généralement, le contrat peut être divisé entre les époux ou conservé par l’un d’eux avec une compensation financière pour l’autre.

2. Que devient un contrat d’assurance-vie en co-souscription en cas de divorce ?

• Les contrats en co-souscription, où les deux époux sont assurés, sont généralement clôturés pour permettre le partage des fonds. Mais ce type de contrat est moins fréquent de nos jours.

3. Comment sont gérés les contrats d’assurance-vie individuels lors d’un divorce ?

• Sous le régime de la séparation des biens, chaque conjoint garde son propre contrat sans que le divorce ait d’impact. Sous le régime de la communauté légale, les contrats souscrits pendant le mariage sont considérés comme des biens communs et doivent être partagés.

4. Comment sont traitées les primes versées avec des fonds propres ?

• Si les primes ont été payées avec des fonds propres (héritage, donation), le souscripteur peut conserver l’intégralité du contrat, à condition de prouver l’origine des fonds.

5. Quels conseils pour éviter les complications liées à l’assurance-vie en cas de divorce ?

• Il est conseillé de bien documenter l’origine des fonds utilisés pour les primes et de faire des déclarations d’emploi ou de remploi pour distinguer les patrimoines des époux.